École Supérieure du Professorat et de l'Éducation
 
 
 

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Procédure de remboursement

En tant qu’étudiant, vous avez la possibilité de vous faire rembourser les frais d’inscription si vous êtes boursier ou si vous abandonnez la formation.

Demande de remboursement des frais d’inscriptions
Retrouvez les modalités correspondantes à votre cas...

Remboursement des droits après être devenu boursier

Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dès la réception de l’attribution définitive de bourse avant le 30 juin 2018.

- Demande de remboursement pour boursiers

Remboursement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (LMDE, SMENO)

Si vous êtes boursier, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (215 € pour 2016-2017), sur présentation de l’avis définitif d’attribution de bourse.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation de la Sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée, à votre demande, dès présentation du justificatif auprès de l’Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

L’Urssaf est l’établissement qui récolte vos cotisations de Sécurité sociale en début d’année universitaire. C’est donc à cet organisme que vous devez adresser vos demandes de remboursement.

- Formulaire de demande de remboursement de cotisation étudiante

- Notice de demande de remboursement de cotisations

Remboursement des droits suite à l’abandon de la formation

Cette demande est à effectuer avant le 15 septembre 2017.

- Demande de remboursement pour abandon de formation

La médecine préventive (5,10€ en 2016-2017) et les frais de gestion de 23€ restent dus à l’ESPE.

Si vous quittez l’ESPE pour vous inscrire dans un autre établissement universitaire, un certificat de scolarité sera demandé. Le délai est porté jusqu’au 30 novembre 2017.

Informations complémentaires

En cas de paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire, aucun remboursement n’est possible avant le dernier prélèvement effectué et cela, même si une modification de la situation sociale est intervenue (ex : étudiant devenu boursier).

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter : scolarite@espe-lnf.fr